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    Ouvrez les données, monsieur le maire !

    logo liberticVallet, Clisson, Nantes, mes collectivités communiquent… et m’informent énormément. Je cherche la piscine la plus proche de chez moi, les horaires de bus, une crèche ou une association dans laquelle mamie pourra aller jouer à la crapette ?... la mairie ou la communauté de communes auront la réponse. Pratique. Sauf que si je veux l’information en temps réel sur mon téléphone portable avec une application à la pointe de la technologie, je peux toujours attendre. Pourtant, cela serait possible très rapidement, et sans que cela coûte grand-chose au contribuable. Et le pire, c’est que s’opposer à cette évolution est contraire à la loi française.

    Une loi 100 fois oubliée !

    "Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti […] en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. Sont considérés comme documents administratifs […] les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l'État, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission. […] Les autorités mentionnées à l'article 1er sont tenues de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande, dans les conditions prévues par le présent titre. Les informations […] peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus." (Source)

    La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 est en effet censée permettre le libre accès des citoyens à ces données qui sont recueillies grâce à l'argent du contribuable (cf. encadré). Pourtant, les obtenir s'apparente parfois à un chemin de croix. À Nantes, l'association Libertic essaye de faire bouger les choses, et a par exemple demandé à obtenir la liste de toutes les associations de la métropole et leur cartographie. La collectivité a refusé, arguant qu'il serait possible d'en faire une utilisation commerciale. Mais Claire Gallon, chargée de développement de Libertic, s'est rendu compte que ces données pouvaient être achetées au Journal officiel pour… 7 000 € ! Depuis 2009, il en est de même pour les tarifs de l'essence qui peuvent être achetés auprès du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : pour une utilisation commerciale, la licence d'utilisation des données coûte 38 500 € par an (Source)…

    Collectivités frileuses

    Le problème serait-il économique, les collectivités ne souhaitant pas ouvrir des fichiers qu’elles pourraient valoriser commercialement ? "Seule une infime partie des données publiques génère la plupart des revenus de vente de données, donc laissez-nous exploiter le reste !", s'exclame Claire Gallon. Le problème est donc ailleurs : pourquoi les collectivités sont-elles aussi frileuses ? Peut-être parce qu’elles craignent que leurs informations ne soient ni à jour, ni précises. Mais surtout, parce que cela suppose de travailler de manière transversale. Difficile, voire impossible dans un fonctionnement pyramidal dans lequel chaque chef de service doit valider les informations destinées à l’extérieur. À moins que l’initiative ne soit portée par une vraie volonté politique, comme c’est le cas à Rennes (voir notre article sur ce sujet).

    Alors messieurs Ayrault et Coudrais, madame Lacoste, je vous en prie : entrez dans la révolution numérique au lieu de l’ignorer, et prenez contact avec ces associations qui proposent bénévolement de vous accompagner dans la transition. Vous réaliserez des économies, améliorerez le service rendu à vos administrés et prouverez que vous vous investissez pour l’essor du numérique et le renforcement de la démocratie. Tout un programme politique en un seul geste.

    J’en appelle aussi aux développeurs, aux connaisseurs et aux citoyens : à Nantes, Libertic va mobiliser les bonnes volontés pour collecter manuellement le maximum de données sur une plateforme qui sera (normalement) hébergée sur www.inantes.fr à partir de mi-décembre. Et si des Robins des bois des temps modernes obtiennent des données en les piratant sur les sites des collectivités, il sera difficile de leur en tenir rigueur ! À bon entendeur…

     

     

    Thibaut Angelvy - Journaliste, webmaster et rédaction en chef
    Thibaut Angelvy - Journaliste, webmaster et rédaction en chef

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    Commentaires  

     
    0 #2 Libertic 01-03-2011 09:48
    Cette requête a été entendue puisque la Ville à annoncé le 3 février se lancer dans l'opendata :)
    Merci aux journalistes d'avoir relayé ce mouvement et participé à l'ouverture.
    libertic.wordpress.com/.../...
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    +1 #1 FredRatouit 23-02-2011 11:34
    Avec des infos sur le cabinet de Jean-Marc Ayrault aux médias, cela participe aussi sans doute à l'accès à l'information, continuez la transparence messieurs/mesdames les élus!!! Rien n'empeche de se questionner par contre sur ce modèle de fonctionnement
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